Fonctionnant de pair avec la packing list, la facture commerciale est un document qu'il est nécessaire de fournir aux douanes à l'import et à l'export. L'information importante qui y figure est la valeur commerciale de la marchandise, qui permet de calculer les droits de douanes dus.

La facture commerciale est un document sur lequel figure la valeur commerciale de la marchandise, qui doit être fourni aux douanes, et qui permet de calculer les droits de douanes dus.

Que doit figurer sur la facture commerciale ?

Les éléments qui doivent figurer sur la facture commerciale sont les suivants :

  • Pays d'Origine
  • Nom complet et adresse du fournisseur/fabricant
  • Nom complet et adresse de l'acheteur de la marchandise (précisant si celui-ci est différent de l'importateur)
  • Nom complet et adresse de la personne ou de l'entreprise à qui la marchandise va être livrée
  • Quantité de chaque produit
  • Valeur de chaque produit : même si vous recevez les marchandises gratuitement, elles seront soumises à des droits de douane sur leur valeur réelle.
  • Une description complète des produits incluant : ce qu'est le produit, à quoi sert-il et de quoi est-il fait.


Si vous avez des questions sur les éléments à faire figurer sur votre facture, n'hésitez pas à nous contacter directement depuis votre espace OVRSEA ou à l'adresse suivante contact@ovrsea.com